CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PostureIQ

Article 1 – Identification de l’entreprise

La micro-entreprise PostureIQ est exploitée par ses cofondateurs :

• Noham Eloukili

• Simon Joncheray

Statut juridique : Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Siège social : [ADRESSE À COMPLÉTER]
Numéro SIREN : [À COMPLÉTER]
Adresse e-mail de contact : ne.ecom@outlook.com
Téléphone : 07 48 43 91 35

TVA : TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par PostureIQ à ses clients via son site internet, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 3 – Produits proposés

PostureIQ propose :

• Un produit physique : correcteur de posture intelligent (type dispositif vibrant)

• Un produit numérique : e-book (guide postural + programme d’exercices sur plusieurs semaines)

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif.

Article 4 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un client particulier (B2C) via le site internet de PostureIQ.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5 – Commande

Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne.
Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
PostureIQ se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
PostureIQ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Des réductions ou offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• PayPal

• Autres moyens proposés sur le site

En cas d’échec de paiement, la commande n’est pas validée.
En cas de double paiement ou d’erreur technique avérée, un remboursement sera effectué selon les modalités prévues à l’article 11.

Article 8 – Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont livrés en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 7 et 14 jours ouvrés.
PostureIQ ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.

Article 9 – Livraison des produits numériques

L’e-book est fourni sous forme de téléchargement après validation du paiement.

Le client reconnaît que l’accès au contenu numérique est immédiat ou quasi immédiat après la commande.

Article 10 – Droit de rétractation (produits physiques)

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.(Pour plus d'informations vous pouvez consulter la page Politiques de Retours).

Tout produit endommagé, fortement utilisé ou impropre à la revente pourra faire l’objet d’un refus de remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 11 – Exception au droit de rétractation (e-book)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis par téléchargement dès lors que :

• l’exécution a commencé après paiement,

• le client a expressément accepté la fourniture immédiate du contenu,

• le client a renoncé à son droit de rétractation.

En validant la commande de l’e-book, le client reconnaît et accepte cette renonciation.

Article 12 – Remboursements

En cas de remboursement accepté, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception du retour ou de la validation de la demande.

Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique.

Article 13 – Responsabilité

Les produits proposés par PostureIQ sont destinés au bien-être et à l’amélioration des habitudes posturales.

Ils ne constituent en aucun cas un dispositif médical, un traitement thérapeutique ou un avis médical.
PostureIQ ne garantit aucun résultat médical ou de santé.

La responsabilité de PostureIQ ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou d’utilisation non conforme aux recommandations.

Article 14 – Propriété intellectuelle (e-book uniquement)

L’e-book, ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, exercices, méthodes), est la propriété exclusive de PostureIQ.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L’achat de l’e-book confère au client un droit d’utilisation strictement personnel et privé.

Article 15 – Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse e-mail) sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

PostureIQ s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Aucune donnée de santé n’est collectée.

Des outils tiers (ex : Stripe) peuvent être utilisés pour le paiement sécurisé.

Article 16 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis au droit français et porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de PostureIQ.

Article 17 – Acceptation

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.